(55) De l’avis de l’Allemagne, le prix de […] EUR/m2 doit toutefois être encore adapté. En premier lieu, le prix du terrain pris à titre de comparaison devrait donc être relevé de quelque […] % ou […] EUR/m2. Le prix de référence augmenterait dès lors pour atteindre […] EUR/m2.
Décision (CELEX 32013D0693) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0693)
RattachementDécision (CELEX 32013D0693)
Versionacte d'origine du 03/10/2012 (CELEX 32013D0693)
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