(56) En deuxième lieu, un facteur décisif pour la valeur d’un terrain est sa situation. Contrairement à la surface de référence située à Schwaig, la surface du terminal 2 est directement reliée à l’aéroport, à l’autoroute et au RER, ainsi qu’aux autres transports en commun. Afin de tenir compte de ces avantages économiques, le prix devrait être relevé, selon les estimations d’experts, de quelque […] % ou […] EUR/m2 supplémentaires. Le prix de référence passerait ainsi de […] EUR/m2 à […] EUR/m2.
Décision (CELEX 32013D0693) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0693)
RattachementDécision (CELEX 32013D0693)
Versionacte d'origine du 03/10/2012 (CELEX 32013D0693)
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