Décision (CELEX 32013D0693) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0693)
RattachementDécision (CELEX 32013D0693)
Versionacte d'origine du 03/10/2012 (CELEX 32013D0693)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32013D0693)EUR-Lex →

(7) La décision d’ouverture a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 10 janvier 2009. La Commission invitait les parties intéressées à présenter leurs observations sur les mesures en question dans le mois suivant la publication.

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