(1) La déclaration commune adoptée à l’issue du sommet du partenariat oriental qui s’est tenu le 30 septembre 2011 à Varsovie confirme le soutien politique exprimé à l’égard d’un renforcement de la mobilité des citoyens par voie de libéralisation du régime des visas et l’intention de prendre des mesures progressives en vue d’instaurer, en temps opportun, un régime de déplacement sans obligation de visa pour les citoyens.
Décision (CELEX 32013D0695) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0695)
RattachementDécision (CELEX 32013D0695)
Versionacte d'origine du 25/11/2013 (CELEX 32013D0695)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.