Décision (CELEX 32013D0695) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0695)
RattachementDécision (CELEX 32013D0695)
Versionacte d'origine du 25/11/2013 (CELEX 32013D0695)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0695)EUR-Lex →

(2) Le 19 décembre 2011, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République d’Azerbaïdjan en vue de conclure un accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas (ci-après dénommé «accord»). Les négociations ont été closes avec succès et l’accord a été paraphé le 29 juillet 2013.

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