Décision (CELEX 32013D0695) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0695)
RattachementDécision (CELEX 32013D0695)
Versionacte d'origine du 25/11/2013 (CELEX 32013D0695)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0695)EUR-Lex →

(3) Il convient que l’accord soit signé au nom de l’Union, sous réserve de sa conclusion.

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