Version d'origine : acte du 12/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0696)
IntituléComposition
RattachementDécision (CELEX 32013D0696)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0696)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0696)EUR-Lex →
1. Le CDC se compose des membres suivants:
— les représentants de tous les États membres,
— des représentants des États tiers participant à l'EUTM Mali et apportant des contributions militaires significatives.
2. Un représentant de la Commission peut également assister aux réunions du CDC.
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