Décision (CELEX 32013D0696) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0696)
RattachementDécision (CELEX 32013D0696)
Versionacte d'origine du 12/11/2013 (CELEX 32013D0696)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0696)EUR-Lex →

(2) Les conclusions des Conseils européens de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000 et de Bruxelles des 24 et 25 octobre 2002 ont défini les modalités de participation d'États tiers aux opérations de gestion des crises et d'établissement d'un CDC.

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