(3) Le CDC devrait être une enceinte où seront examinés avec les États tiers contributeurs tous les problèmes relatifs à la gestion de l'EUTM Mali. Le COPS, qui exerce le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM Mali, devrait tenir compte des avis exprimés par le CDC.
Décision (CELEX 32013D0696) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0696)
RattachementDécision (CELEX 32013D0696)
Versionacte d'origine du 12/11/2013 (CELEX 32013D0696)
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