Version d'origine : acte du 25/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2013/698/PESC
RattachementDécision 2013/698/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0698)
Référencearticle 3 de la décision 2013/698/PESCEUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er s’élève à 2 320 000 EUR. Le budget total estimé de l’ensemble du projet s’élève à 2 416 667 EUR et est mis à disposition au moyen d’un cofinancement avec CAR.
2. La gestion des dépenses financées par le montant énoncé au paragraphe 1 s’effectue selon les procédures et règles applicables au budget général de l’Union.
3. La Commission veille à la bonne gestion du montant de référence financière visé au paragraphe 1. Elle conclut, à cet effet, l’accord nécessaire avec CAR. Cet accord prévoit que CAR veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une bonne visibilité, adaptée à son importance.
4. La Commission s’efforce de conclure l’accord visé au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans cette démarche et de la date de la conclusion dudit accord.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.