Mécanisme de signalement mondial des ALPC et autres armes conventionnelles et munitions iTrace
1. Contexte et logique sous-tendant un soutien dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
1. 1.
La présente décision s’inscrit dans le prolongement de décisions successives du Conseil pour lutter contre les effets déstabilisateurs du détournement et du trafic d’ALPC et autres armes conventionnelles. La prolifération illicite d’ALPC et autres armes conventionnelles et des munitions est un facteur important compromettant la stabilité des États et exacerbant les conflits, qui fait peser une grave menace sur la paix et la sécurité. Comme indiqué dans la stratégie de l’Union européenne en matière d’ALPC, l’Afrique demeure le continent le plus touché par les conséquences des conflits internes, qui sont aggravés par l’afflux déstabilisateur des ALPC. Le nombre d’opérations de maintien de la paix en Afrique et d’embargos sur les armes concernant ce continent illustre clairement l’ampleur de la menace que font peser sur les États africains l’accumulation et la diffusion illicites des ALPC et autres armes conventionnelles. D’autres régions du monde, dont certaines régions d’Amérique latine et centrale, d’Asie centrale et orientale, des Balkans et du Moyen-Orient, sont également touchées par la prolifération illicite des ALPC et autres armes conventionnelles.
Actuellement, la communauté internationale ne possède pas les capacités de surveillance et de diagnostic essentielles en matière de lutte contre la prolifération illicite des ALPC et autres armes conventionnelles. Cela s’explique par trois facteurs qui sont liés. Premièrement, la majeure partie du trafic d’armes conventionnelles a lieu par voie terrestre et dans des régions touchées par des conflits où la surveillance sur le terrain est peu développée. Deuxièmement, les capacités de surveillance existantes sont faiblement connectées avec les groupes de contrôle de l’application des sanctions de l’ONU, les missions de maintien de la paix et les organisations non gouvernementales opérant dans un isolement relatif les uns par rapport aux autres, et les informations qui en émanent sont parcellaires. Troisièmement, la surveillance limitée et non coordonnée ne permet pas de fournir aux décideurs politiques les informations nécessaires pour élaborer des politiques efficaces de lutte contre la prolifération.
La présente décision vise à fournir aux décideurs politiques, aux experts du contrôle des armements et aux agents chargés du contrôle des exportations d’armes des informations pertinentes, rassemblées de façon systématique, pour leur permettre de mettre au point des stratégies de lutte contre la prolifération qui soient efficaces et fondées sur des données factuelles, pour combattre la diffusion illicite des ALPC et autres armes conventionnelles et de leurs munitions afin d’améliorer la sécurité internationale et régionale. Elle les aidera ainsi à conjuguer une stratégie de réaction efficace et des mesures préventives appropriées pour lutter contre l’offre et la demande illégales et à assurer un contrôle efficace des armes conventionnelles dans les pays tiers.
1. 2.
La présente décision prévoit la création d’un système en ligne accessible au public, qui permettra de tracer les ALPC et autres armes conventionnelles et munitions illicites, en précisant les types d’armes, les fournisseurs, les vecteurs de transfert et les destinataires illégaux (ci-après dénommé «iTrace»). Ciblé sur les régions touchées par des conflits, iTrace jouera le rôle de mécanisme de signalement mondial qui permettra aux gouvernements nationaux de surveiller le trafic d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions et de repérer les cas de détournement. Il s’agira du premier mécanisme mondial de surveillance systématique du trafic d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions et il contribuera à ce titre à la définition de mesures appropriées permettant de réduire le risque de détournement et de trafic de ces armes et munitions. Une fois que le TCA sera entré en vigueur, ce mécanisme contribuera aussi au contrôle de la mise en œuvre de ce traité, il fournira des informations approfondies pour appuyer les examens de cette mise en œuvre et permettra de renforcer la capacité des gouvernements nationaux à prévoir les conséquences des décisions d’octroi de licences pour des exportations d’armes.
La présente décision prévoit l’adaptation de logiciels sophistiqués de gestion de l’information, le développement d’un portail en ligne dont toutes les pages se prêteront à des recherches, afin d’obtenir une cartographie géospatiale des transferts illicites d’armes, ainsi qu’un programme d’enquêtes sur le terrain qui alimenteront en temps réel iTrace en éléments de preuve des tranferts illicites d’armes. Cette décision prévoit également l’examen et la vérification des éléments de preuve disponibles concernant le trafic d’armes, qui seront téléchargés dans iTrace.
2. Objectifs généraux
L’action décrite ci-après aidera la communauté internationale à lutter contre l’effet déstabilisateur du détournement et du trafic d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions. Elle fournira aux décideurs politiques, aux experts du contrôle des armements et aux agents chargés du contrôle des exportations d’armes les informations pertinentes qui leur permettront de mettre au point des stratégies de lutte contre la prolifération efficaces et fondées sur des données factuelles pour contrer la diffusion illicite des ALPC et autres armes conventionnelles et des munitions, dans le but d’améliorer la sécurité internationale et régionale. Plus précisément, l’action fournira:
a) les informations concrètes sur le trafic d’ALPC et autres armes conventionnelles qui sont nécessaires pour surveiller plus efficacement la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies sur le commerce illicite des ALPC;
b) des informations concrètes pour renforcer la mise en œuvre de l’instrument international de traçage;
c) des informations concrètes pour tracer les principales filières et entités intervenant dans l’acheminement d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions dans les régions touchées par des conflits ou dans leur fourniture à des organisations terroristes internationales, et pour fournir des preuves concernant les groupes et les personnes se livrant au commerce illicite, dans le cadre des procédures judiciaires menées au niveau national;
d) la possibilité de renforcer la coopération entre les organismes et missions des Nations unies compétents et d’autres organisations internationales en matière de traçage des ALPC et autres armes conventionnelles et de fournir des informations pour soutenir directement les mécanismes de contrôle existants, y compris le système iARMS d’Interpol;
e) les informations utiles pour identifier les domaines sur lesquels doivent porter en priorité la coopération internationale et les mesures d’aide pour lutter efficacement contre le détournement et le trafic d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, comme des financements en faveur de projets ayant trait à la sécurité des stocks et/ou à la gestion des frontières;
f) un mécanisme pour contribuer au suivi de la mise en œuvre du TCA dès son entrée en vigueur, en particulier pour détecter le détournement des armes conventionnelles transférées, ainsi que pour aider les gouvernements à apprécier le risque de détournement avant d’exporter des armes conventionnelles, en particulier le risque de détournement à l’intérieur du pays acquéreur ou de réexportation dans des conditions non souhaitées.
3. Viabilité et résultats du projet à long terme
L’action établira un cadre stable en vue d’assurer une surveillance durable de la diffusion illicite des ALPC et autres armes conventionnelles et des munitions. Elle devrait renforcer la disponibilité d’informations essentielles concernant les armes et contribuer grandement à l’élaboration ciblée de politiques efficaces de contrôle des armes conventionnelles et des exportations d’armes. Plus précisément, le projet permettra:
a) de développer un système de gestion de l’information qui garantira la collecte et l’analyse sur une longue période (dix ans au minimum) de données concernant les armes conventionnelles illicites;
b) de fournir aux décideurs politiques et aux experts en matière de contrôle des armes conventionnelles un outil leur permettant d’élaborer des stratégies plus efficaces et de décider sur quels domaines l’aide et la coopération doivent porter en priorité (par exemple, en déterminant les mécanismes sous-régionaux ou régionaux de coopération, de coordination et de partage d’informations qui doivent être créés ou renforcés, en recensant les stocks nationaux qui ne sont pas sûrs, les filières illégales de transfert, les contrôles aux frontières défaillants et les capacités de maintien de l’ordre insuffisantes);
c) de disposer de la souplesse intégrée permettant de générer des informations présentant un intérêt stratégique, indépendamment de la rapidité d’évolution des besoins stratégiques;
d) d’accroître considérablement l’efficacité des organisations et des personnes assurant le contrôle des armes au niveau international en mettant à disposition un mécanisme d’échange d’informations dont le champ d’application ne cessera de s’étendre.
4. Description de l’action
4. 1. Projet no 1 — Création du système mondial de gestion des informations de traçage des armes et portail de cartographie en ligne iTrace
4. 1.1. Objectif du projet
Le projet servira à mettre au point le logiciel nécessaire pour traiter, valider et cartographier les informations sur les ALPC et autres armes conventionnelles et les munitions qui sont détournées ou font l’objet d’un trafic. Le système de gestion des informations Dfuze, qui est déjà opérationnel dans plusieurs services nationaux de police ou de renseignement, sera adapté pour traiter les informations propres aux armes. Ce système propose aussi une fonction d’analyse organisationnelle des réseaux aux fins d’assurer un suivi des activités des groupes terroristes et des organisations criminelles dans le cadre du trafic d’armes, y compris au niveau des liens financiers. Les fonctions de cartographie géospatiale du système Dfuze seront revues en profondeur pour doter iTrace de fonctionnalités de recherche, d’un accès public, d’un portail de cartographie en ligne et de fonctions de téléchargement connexes.
4. 1.2. Activités du projet
Les activités ci-après seront entreprises dans le cadre de ce projet:
a) l’acquisition de l’infrastructure de serveur, de calcul et de réseau nécessaire pour faire fonctionner le système mondial de gestion des informations de traçage des ALPC et autres armes conventionnelles et des munitions et portail de cartographie en ligne iTrace;
b) l’achat et la modification du système de gestion d’informations Dfuze, en particulier une nouvelle catégorisation des champs de saisie et la création du portail de cartographie en ligne iTrace.
4. 1.3. Résultats du projet
Le projet permettra:
a) à tout utilisateur en ligne de parcourir un endroit, un pays, une région ou un continent particulier;
b) de recenser et de fournir les éléments visuels attestant d’un détournement ou d’un trafic d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions à cet endroit, ou dans ce pays ou cette région, ou sur ce continent;
c) de placer, sur une carte du monde en ligne, les dates de transfert, les itinéraires d’approvisionnement illicite et les trafiquants pour toute ALPC, arme conventionnelle et munition (sur des milliers) faisant l’objet d’un trafic;
d) d’extraire automatiquement des cas similaires (ALPC et autres armes conventionnelles ou munitions du même type, pays de fabrication ou série de production) et de placer ces éléments, et l’endroit où ils se trouvent, sur une carte du monde en ligne;
e) de répertorier et de cartographier les liens entre les types d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions détournées ou faisant l’objet d’un trafic, ou les organisations impliquées dans le trafic international;
f) de produire des rapports complets (par exemple, l’ampleur des détournements dans un pays donné ou l’origine des armes conventionnelles détournées), qui seront fournis en format pdf;
g) d’héberger, par pays et à l’échelle mondiale, la documentation existante stratégiquement utile en matière de transferts d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, notamment les rapports nationaux sur les exportations d’armes, les rapports des pays destinés au registre des Nations unies sur les armes conventionnelles et au programme d’action des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, le texte des instruments nationaux, régionaux et internationaux applicables en la matière, ainsi que les informations sur les transferts illicites d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions recueillies par les groupes chargés de contrôler l’application des sanctions des Nations unies, par les organisations de la société civile et par les médias internationaux;
h) d’établir une liaison régulière avec le système iARMS d’Interpol, ce qui permettra à Interpol de comparer les armes liées à des délits qui sont répertoriées dans son système iARMS avec les informations générées par iTrace sur les armes liées à des conflits;
i) de produire des rapports d’évaluation des risques, d’un format prédéfini, pour aider les experts en matière de contrôle des armes conventionnelles à recenser les domaines dans lesquels il faudrait en priorité apporter des améliorations et une assistance et mettre sur pied une coopération et pour aider les autorités nationales chargées de délivrer les autorisations d’exportations d’armes à détecter les risques concrets de détournement.
4. 1.4. Indicateurs de mise en œuvre du projet
Le projet débouchera sur un système de cartographie en ligne, gratuit et accessible au public, sans aucune restriction quant aux bénéficiaires potentiels.
4. 1.5. Bénéficiaires du projet
Une fois alimenté (voir sections 4.2 et 4.3), iTrace fournira des informations complètes expressément destinées, sans que cette liste soit exclusive, aux décideurs politiques nationaux dans le domaine du contrôle des armes, aux services chargés de délivrer les autorisations d’exportations d’armes, aux organisations régionales et internationales [notamment les groupes chargés de contrôler l’application des sanctions des Nations unies, les missions de maintien de la paix de l’ONU, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies et Interpol], aux organismes de recherche non gouvernementaux [notamment le Centre international de Bonn pour la conversion (BICC), le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI) et le Small Arms Survey (SAS)], aux organisations de défense des droits de l’homme (notamment Amnesty International et Human Rights Watch) et aux médias internationaux.
4. 2.
Projet no 2 — Enquêtes sur le terrain et recherche rétrospective nécessaires pour alimenter en temps réel le système iTrace avec des éléments probants sur le détournement et le trafic d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions et avec d’autres informations pertinentes
4. 2.1. Objectif du projet
Le projet servira à mener des recherches sur le terrain concernant les ALPC et autres armes conventionnelles et les munitions qui circulent dans les zones touchées par des conflits. Il s’agit d’une initiative pilote, dont le but est de confirmer l’utilité du système iTrace en générant des informations actualisées sur les détournements et le trafic d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions dans les pays de la ceinture subsaharienne. Son champ d’action s’étendra à plusieurs pays qui préoccupent particulièrement les États membres de l’Union européenne, y compris, par exemple, la République centrafricaine, la Libye, le Mali, le Niger, le Soudan du Sud, le Soudan et la Somalie. En outre, des activités de recherche rétrospectives seront menées dans le cadre du projet pour alimenter le système iTrace avec des informations existantes et vérifiées sur les transferts concernés, qui auront été recueillies auprès d’autres organisations que CAR.
4. 2.2. Activités du projet
Les activités ci-après seront entreprises dans le cadre de ce projet:
a) le déploiement d’experts qualifiés dans le domaine des armes pour analyser sur le terrain les ALPC et autres armes conventionnelles, les munitions et les matériels connexes illicites récupérés dans le cadre de conflits armés dans des États de la ceinture subsaharienne;
b) l’analyse, l’examen et la vérification de documents probants sur les ALPC et autres armes conventionnelles et munitions illicites et leurs utilisateurs, y compris, notamment, des photos des armes, de leurs composantes et de leurs marquages internes et externes, le conditionnement, les documents connexes d’expédition et les résultats des enquêtes de terrain (utilisateurs, approvisionnements et itinéraires de transfert);
c) l’examen et la vérification des données récentes retraçant l’historique des transferts d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, recueillies par des organisations autres que CAR, y compris les rapports des groupes chargés de contrôler l’application des sanctions des Nations unies, des organisations de la société civile et des médias internationaux;
d) le chargement de toutes les données recueillies et analysées dans le système de gestion des informations et portail de cartographie en ligne iTrace;
e) la sélection et le soutien des partenaires locaux, l’objectif étant que des données puissent être collectées en permanence afin d’alimenter iTrace pour toute la durée de l’action proposée et au-delà;
f) la liaison avec les pouvoirs publics des États membres de l’Union européenne pour prédéfinir des points de contact nationaux et un mécanisme de coordination, afin de clarifier la portée des enquêtes de CAR et de réduire les conflits d’intérêt possibles avant les enquêtes en question.
Le projet sera progressivement mis en œuvre pendant les deux années que durera le projet iTrace.
4. 2.3. Résultats du projet
Le projet permettra:
a) de recueillir sur place les preuves physiques d’un détournement ou d’un trafic d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions dans les régions de la ceinture subsaharienne touchées par un conflit;
b) de vérifier et d’étayer les cas de trafic illicite à partir de preuves recueillies par CAR et d’autres organisations concernant les détournements ou le trafic d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions dans toutes les régions;
c) de fournir des preuves visuelles concrètes d’un détournement ou d’un trafic d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, y compris des photos des articles, des numéros de série, des marquages d’usine, des boîtes, des listes de colisage, des documents d’expédition et la certification de l’utilisateur final;
d) de générer des comptes rendus textuels sur les activités illicites, y compris les itinéraires des trafics, les acteurs impliqués dans le détournement ou le transfert illicite, et des évaluations des facteurs à l’origine de ces situations (notamment une gestion et une sécurité inefficaces des stocks et des réseaux d’approvisionnement illicite orchestré délibérément par un État);
e) d’entrer les données susmentionnées dans le système de gestion des informations et le portail de cartographie en ligne iTrace en vue d’une diffusion complète auprès du public.
4. 2.4. Indicateurs de mise en œuvre du projet
Jusqu’à trente déploiements sur le terrain (y compris, si nécessaire, des déploiements prolongés) pendant toute la période de deux ans pour générer les données qui seront chargées dans le système de gestion des informations et portail de cartographie en ligne iTrace.
4. 2.5. Bénéficiaires du projet
Il convient de se reporter à la section 4.1.5 ci-dessus pour avoir la liste complète des bénéficiaires, qui est identique pour tous les projets répertoriés dans la présente décision.
4. 3. Projet no 3 — Sensibilisation des parties prenantes et coordination internationale
4. 3.1. Objectif du projet
Le projet présentera les avantages d’iTrace aux décideurs politiques internationaux et nationaux, aux experts dans le domaine du contrôle des armes conventionnelles et aux autorités chargées de délivrer les autorisations d’exportations d’armes. En outre, des démarches seront menées pour coordonner l’échange d’informations et établir des partenariats durables avec des personnes et des organisations capables de générer des informations qui puissent être enregistrées dans le système iTrace.
4. 3.2. Activités du projet
Les activités ci-après seront entreprises dans le cadre de ce projet:
a) des exposés donnés par du personnel de CAR dans le cadre de deux conférences qui seront organisées à Bruxelles. Ces exposés seront destinés à présenter iTrace, en mettant l’accent sur: 1) les avantages concrets que le système apporte pour contribuer au suivi de la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies et du TCA; 2) son utilité pour recenser les domaines devant bénéficier en priorité d’une assistance et d’une coopération internationales; et 3) son utilité en tant que mécanisme d’identification et d’évaluation des risques pour les autorités chargées de délivrer les autorisations d’exportations d’armes;
b) des exposés donnés par du personnel de CAR dans le cadre d’une série de conférences internationales [Union européenne, Nations unies, Organisation pour la coopération en Europe (OSCE) et organisations régionales, notamment l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et le Centre régional sur les armes légères dans la région des Grands Lacs, la Corne de l’Afrique et les États limitrophes (RECSA)]. Ces exposés auront pour objectif de présenter iTrace aux décideurs politiques, d’encourager et de développer des partenariats durables avec des personnes et des organisations capables de générer des informations qui pourront être chargées dans le système iTrace ainsi que d’aider les décideurs politiques à recenser les domaines nécessitant en priorité une assistance et une coopération internationales.
Le projet sera progressivement mis en œuvre pendant les deux années que durera le projet iTrace.
4. 3.3. Résultats du projet
Le projet permettra:
a) de promouvoir l’utilité d’iTrace auprès des décideurs politiques nationaux et internationaux travaillant à la mise en œuvre des accords dans le domaine du contrôle des ALPC et autres armes conventionnelles et du contrôle des exportations d’armes (programme d’action des Nations unies et TCA) et d’évaluer leur mise en œuvre;
b) de fournir des informations utiles pour aider les décideurs politiques et les experts dans le domaine du contrôle des armes conventionnelles à recenser les domaines nécessitant en priorité une assistance et une coopération internationales et à concevoir des stratégies efficaces de lutte contre la prolifération;
c) de fournir aux autorités chargées de délivrer les autorisations d’exportations d’armes des informations détaillées sur iTrace et son utilité dans le domaine de l’évaluation des risques, et de proposer en outre une solution pour le retour d’informations et l’amélioration des systèmes;
d) de renforcer la mise en réseau d’un groupe grandissant d’experts dans le contrôle des ALPC et autres armes conventionnelles associés à la réalisation d’enquêtes in situ sur les détournements et le trafic d’armes conventionnelles et de munitions;
e) de faire mieux connaître auprès du public le rôle du traçage des ALPC et autres armes conventionnelles et des munitions en tant que moyen de contribuer au suivi de la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies, du TCA et d’autres instruments internationaux et régionaux dans les domaines du contrôle des armes et du contrôle des exportations d’armes.
4. 3.4. Indicateurs de mise en œuvre du projet
Jusqu’à douze conférences avec la participation d’agents de CAR, dont deux se tiendront à Bruxelles. Toutes les conférences prévoiront des exposés sur iTrace. Les programmes et des résumés succincts des conférences seront inclus dans le rapport final.
4. 3.5. Bénéficiaires du projet
Il convient de se reporter à la section 4.1.5 ci-dessus pour avoir la liste complète des bénéficiaires, qui est identique pour tous les projets répertoriés dans la présente décision.
4. 4. Projet no 4 — Rapports stratégiques iTrace
4. 4.1. Objectif du projet
Le projet fournira des rapports sur de grandes questions stratégiques; ils seront établis à partir des données générées par les enquêtes sur le terrain et présentés dans le système iTrace. Les rapports seront conçus de manière à mettre en évidence certains domaines de préoccupation au niveau international, notamment les principales caractéristiques du trafic d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, la répartition régionale des armes et munitions faisant l’objet d’un trafic et les domaines sur lesquels la communauté internationale devrait en priorité porter son attention.
4. 4.2. Activités du projet
Analyse approfondie, débouchant sur l’élaboration, l’examen, la préparation pour publication et la publication de quatre rapports stratégiques iTrace.
4. 4.3. Résultats du projet
Le projet permettra:
a) de rédiger quatre rapports, chacun traitant en détail un sujet de préoccupation internationale distinct;
b) de diffuser les rapports stratégiques iTrace à tous les États membres de l’Union européenne;
c) de concevoir une stratégie d’information ciblée visant à atteindre une audience maximale dans le monde;
d) de soutenir la visibilité de l’action sur la scène politique et dans les médias internationaux, notamment en présentant des informations sur des sujets d’actualité dans le domaine des armes illicites, en fournissant des analyses politiques pour appuyer les processus en cours dans le domaine du contrôle des armes et en adaptant sur mesure des rapports pour susciter un intérêt maximal auprès des médias internationaux.
4. 4.4. Indicateurs de mise en œuvre du projet
Quatre rapports stratégiques iTrace en ligne, élaborés pendant toute la durée de l’action proposée et distribués dans le monde.
4. 4.5. Bénéficiaires du projet
Il convient de se reporter à la section 4.1.5 ci-dessus pour avoir la liste complète des bénéficiaires, qui est identique pour tous les projets répertoriés dans la présente décision.
5. Lieux d’implantation
Le projet no 1 sera implanté au Royaume-Uni. Le projet tient compte du fait que les résultats attendus des enquêtes sur le terrain ne peuvent pas être reproduits à distance et le projet no 2 nécessitera de déployer de manière prolongée des experts dans le domaine des armes conventionnelles dans des pays de la ceinture subsaharienne. Ces déploiements seront évalués au cas par cas, du point de vue de la sécurité, de l’accès et de la disponibilité de l’information. CAR a déjà noué des contacts ou a déjà des projets en cours dans nombre des pays concernés de la ceinture subsaharienne. Le projet no 3 sera mis en œuvre dans le cadre de conférences internationales; il s’agira de lui donner ainsi une visibilité maximale. Le projet no 4 sera mené au Royaume-Uni.
6. Durée
La durée totale est estimée à vingt-quatre mois pour l’ensemble des projets.
7. Entité chargée de la mise en œuvre et visibilité de l’Union européenne
7. 1.
La mise en œuvre technique de la présente décision sera confiée à CAR. CAR s’acquittera de sa tâche sous la responsabilité du HR
Issu d’un réseau grandissant d’enquêteurs dans le domaine des armes, CAR fait, depuis 2006, œuvre de pionnier dans le domaine du recensement et du traçage des armes conventionnelles et des munitions. Il s’agit de la seule organisation, hors système des Nations unies, qui se consacre exclusivement à recenser et à tracer sur le terrain les armes conventionnelles, les munitions et le matériel connexe dans les conflits armés contemporains, et son champ d’activité est beaucoup plus étendu que celui des groupes des Nations unies chargés de contrôler l’application des sanctions, ceux-ci se concentrant uniquement sur les États sanctionnés.
Ses activités sont aussi plus spécialisées que celles menées par des organisations non gouvernementales actives dans le domaine du contrôle des armes telles que le BICC, le GRIP, le SIPRI et le SAS. Créé en concertation avec les organisations précitées, CAR comble un vide important dans leurs activités de recherche et d’analyse. La raison en est que ces organisations tendent à se consacrer soit à la réalisation de recherches à un «macro-niveau» (analyse de statistiques commerciales et production d’informations sur le trafic à partir de données fournies par des tiers), soit à un travail à «mi-niveau» dans certains pays (ce qui suppose souvent la réalisation d’enquêtes sur les violences armées, qui ne sont pas axées sur les armes à proprement parler).
Contrairement à ces organisations, CAR se concentre exclusivement sur le recensement et le traçage des armes sur le terrain. Cette approche au cas par cas et la capacité technique nécessaire pour l’appliquer sont indispensables afin de cartographier en détail les détournements des armes conventionnelles à destination et à l’intérieur des pays en conflit, qui ne font actuellement pas l’objet d’un suivi suffisant de la part de la communauté internationale. Pour ce faire, CAR envoie dans les zones touchées par un conflit de petites équipes d’enquêteurs, ayant une expertise d’au moins 10 ans dans le domaine des armes, pour examiner in situ les armes illicites et compiler des informations à leur sujet. CAR s’emploie également à apporter une assistance aux enquêtes menées par les groupes des Nations unies chargés de contrôler l’application des sanctions, le personnel des missions de l’ONU, les journalistes et les chercheurs indépendants travaillant sur le terrain; de plus, il contribue à coordonner et à vérifier ces enquêtes.
Ces compétences clés constituent le seul moyen de générer les données détaillées sur les armes qui sont nécessaires pour alimenter un système de signalement mondial des ALPC et autres armes conventionnelles illicites comme iTrace.
7. 2. Visibilité de l’Union européenne
CAR prendra les mesures appropriées pour porter à la connaissance du public le fait que l’action a été financée par l’Union européenne. Ces mesures seront prises conformément au manuel de communication et de visibilité pour les actions extérieures de l’Union européenne établi et publié par la Commission européenne.
CAR veillera donc à la visibilité de la contribution de l’Union grâce à une stratégie de marque et de publicité appropriée, soulignant le rôle de l’Union, assurant la transparence de ses actions et sensibilisant aux motifs de la décision ainsi qu’au soutien qu’y apporte l’Union et aux résultats de ce soutien. Le matériel élaboré dans le cadre du projet mettra en évidence le drapeau de l’Union conformément aux directives de l’Union relatives à l’utilisation et la reproduction correctes du drapeau.
8. Rapports
CAR établira donc régulièrement des rapports tous les trimestres.