(2) Les 15 et 16 décembre 2005, le Conseil a adopté la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation illicite et le trafic d’ALPC et de leurs munitions (ci-après dénommée «stratégie de l’Union européenne concernant les ALPC «), qui fixe les lignes directrices de l’action de l’Union européenne dans le domaine des ALPC. L’Afrique est désignée dans la stratégie comme le continent le plus touché par l’accumulation et la dissémination illicites des ALPC. Ce document explique aussi que le problème des transferts d’ALPC vers l’Afrique subsaharienne ne peut être séparé de celui des sources de ces transferts et il affirme qu’il convient de se pencher tout particulièrement sur les voies empruntées pour la dissémination des ALPC sur le continent africain, notamment le courtage et le transport illicites.
Décision 2013/698/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/698/PESC
RattachementDécision 2013/698/PESC
Versionacte d'origine du 25/11/2013 (CELEX 32013D0698)
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