(3) L’Union affirme également dans sa stratégie concernant les ALPC qu’elle devrait renforcer et appuyer les mécanismes et régimes de surveillance des sanctions et soutenir le renforcement des contrôles à l’exportation ainsi que la promotion de la position commune 2008/944/PESC du Conseil, entre autres en favorisant la mise en place de mesures destinées à améliorer la transparence.
Décision 2013/698/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/698/PESC
RattachementDécision 2013/698/PESC
Versionacte d'origine du 25/11/2013 (CELEX 32013D0698)
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