Décision 2013/698/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/698/PESC
RattachementDécision 2013/698/PESC
Versionacte d'origine du 25/11/2013 (CELEX 32013D0698)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2013/698/PESCEUR-Lex →

(5) Le 8 décembre 2005, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté un instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des ALPC illicites.

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