Décision 2013/698/PESC · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/698/PESC
RattachementDécision 2013/698/PESC
Versionacte d'origine du 25/11/2013 (CELEX 32013D0698)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2013/698/PESCEUR-Lex →

(7) Lors de la deuxième conférence d’examen du programme d’action des Nations unies, en 2012, tous les États membres des Nations unies ont réaffirmé leur volonté d’empêcher le trafic illicite des ALPC ou leur détournement au profit de destinataires non autorisés ainsi que les engagements pris dans le cadre du programme d’action des Nations unies concernant l’examen des demandes d’autorisations à l’exportation.

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