Article considérant 8

(8) Le 2 avril 2013, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté le texte du traité sur le commerce des armes (TCA). Ce traité a pour objectif d’instituer les normes internationales communes les plus strictes possibles aux fins de réglementer le commerce international d’armes conventionnelles ou d’en améliorer la réglementation, de prévenir et d’éliminer le commerce illicite de ces armes et de prévenir leur détournement. L’Union devrait soutenir tous les États membres des Nations unies pour qu’ils mettent en œuvre des contrôles efficaces des transferts d’armes afin que le TCA, une fois entré en vigueur, soit aussi effectif que possible, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre de son article 11.