Décision 2013/698/PESC · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/698/PESC
RattachementDécision 2013/698/PESC
Versionacte d'origine du 25/11/2013 (CELEX 32013D0698)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2013/698/PESCEUR-Lex →

(9) L’Union souhaite par conséquent financer un mécanisme de signalement mondial des ALPC et autres armes conventionnelles illicites et des munitions, afin de réduire le risque de leur commerce illicite et dans le but de contribuer à la réalisation des objectifs ci-dessus,

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