Version d'origine : acte du 22/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0700)
RattachementDécision (CELEX 32013D0700)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0700)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0700)EUR-Lex →
1. Il est créé, pour l’infrastructure de recherche Enquête sociale européenne, un consortium pour une infrastructure européenne de recherche appelé ERIC ESS.
2. Les statuts de l’ERIC ESS figurent en annexe. Ils sont consultables par le public, dans leur version actualisée, sur le site internet de l’ERIC ESS ainsi qu’à son siège statutaire.
3. Les éléments essentiels des statuts de l’ERIC ESS dont la modification doit être soumise à l’approbation de la Commission conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009 figurent aux articles 1, 2, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
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