(1) Le Royaume de Belgique, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République de Lituanie, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ont soumis à la Commission une demande en vue de constituer l’Enquête sociale européenne (European Social Survey – ESS) en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC ESS). Le Royaume de Norvège et la Confédération suisse participeront à l’ESS ERIC en qualité d’observateurs dans un premier temps.
Décision (CELEX 32013D0700) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0700)
RattachementDécision (CELEX 32013D0700)
Versionacte d'origine du 22/11/2013 (CELEX 32013D0700)
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