(2) Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a été choisi comme État membre d’accueil de l’ERIC ESS par le Royaume de Belgique, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République de Lituanie, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie et le Royaume de Suède.
Décision (CELEX 32013D0700) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0700)
RattachementDécision (CELEX 32013D0700)
Versionacte d'origine du 22/11/2013 (CELEX 32013D0700)
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