Version d'origine : acte du 22/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0701)
RattachementDécision (CELEX 32013D0701)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0701)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0701)EUR-Lex →
1. Il est créé, pour l’Infrastructure de recherche consacrée aux biobanques et aux ressources biomoléculaires, un consortium pour une infrastructure européenne de recherche appelé «ERIC-BBMRI».
2. Les statuts de l’ERIC-BBMRI figurent en annexe. Ces statuts sont consultables par le public, dans leur version actualisée, sur le site internet de l’ERIC-BBMRI ainsi qu’à son siège statutaire.
3. Les éléments essentiels des statuts de l’ERIC-BBMRI dont la modification doit être soumise à l’approbation de la Commission conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009 figurent aux articles 2, 3, 6, 7, 16, 17, 18, 19 et 24.
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