INSTRUCTIONS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS
1. La présente annexe définit le mode de calcul des contributions des membres et observateurs. Le montant global de la contribution des membres et observateurs est défini dans le programme de travail annuel et dans le budget.
2. La contribution est composée d’une contribution fixe et d’une quote-part variable.
3. Pour la contribution fixe, on distingue deux catégories:
a) les membres dont la population est inférieure à 3 millions d’habitants ou qui sont des organisations internationales versent une contribution fixe relevant de la catégorie inférieure;
b) les membres dont la population est supérieure ou égale à 3 millions d’habitants versent une contribution fixe relevant de la catégorie supérieure.
4. À l’entrée en vigueur des présents statuts, la contribution fixe est de
a) 20 000 EUR pour les membres relevant de la catégorie inférieure; et
b) 25 000 EUR pour les membres relevant de la catégorie supérieure.
5. La contribution fixe pour les observateurs équivaut à 30 % de la contribution de chaque catégorie.
6. Les organisations internationales versent une quote-part variable qui sera déterminée par l’assemblée des membres au cas par cas.
7. Le montant global de la quote-part variable des États qui sont membres ou observateurs est déterminé en soustrayant le montant global des contributions fixes des membres et observateurs et la quote-part variable des organisations internationales du montant global des contributions des membres et observateurs.
8. Le montant global de la quote-part variable est réparti entre les États membres en fonction de leur pourcentage du PIB total de tous les États membres.
9. La quote-part variable des États observateurs est calculée sur une base correspondant à 30 % de leur PIB respectif.
10. Aucun des membres ne paie plus de 25 % du montant total des contributions des membres et observateurs. Dans l’hypothèse où, par l’application du modèle décrit ci-dessus, la contribution d’un membre dépasserait ce pourcentage, la différence serait alors répartie entre les autres États membres et États observateurs sur la base de leur PIB respectif en pourcentage.