PROCÉDURE DE SÉLECTION DES ÉTATS D’ACCUEIL POUR LES SERVICES COMMUNS
La procédure de sélection décrite ci-après s’applique à tous les services communs dont les bénéfices reviennent à l’ensemble de la communauté scientifique et qui sont rémunérés par l’ERIC-BBMRI.
1. Les États d’accueil des services communs sont sélectionnés suivant une procédure d’appel de candidatures ouverte. Une description des services à choisir est préparée par le directeur général et approuvée par l’assemblée des membres. Cette description est portée à la connaissance du public lors du lancement de l’appel de candidatures ouvert pour chaque service commun. Seuls les candidats procédant de membres de l’ERIC-BBMRI sont autorisés à répondre à cet appel.
2. L’assemblée des membres fixe la composition d’un comité ad hoc chargé d’évaluer les candidatures, et définit l’ensemble de critères d’évaluation objectifs et non discriminatoires que le comité ad hoc devra appliquer.
3. L’assemblée des membres arrête la sélection d’un service commun sur la base des conclusions du comité ad hoc et après recommandation positive du comité des finances.