(1) Le Royaume de Belgique, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, la République hellénique, la République française, la République italienne, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède ont soumis à la Commission une demande en vue de constituer l’Infrastructure de recherche consacrée aux biobanques et aux ressources biomoléculaires (Biobanking and Biomolecular Resources Research Infrastructure – BBMRI) en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ci-après «ERIC-BBMRI»). Le Royaume de Norvège, la République de Pologne, la Confédération suisse et la République de Turquie participeront à l’ERIC-BBMRI en qualité d’observateurs.
Décision (CELEX 32013D0701) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0701)
RattachementDécision (CELEX 32013D0701)
Versionacte d'origine du 22/11/2013 (CELEX 32013D0701)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.