(2) La République d’Autriche a été choisie comme État membre d’accueil de l’ERIC-BBMRI par le Royaume de Belgique, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, la République hellénique, la République française, la République italienne, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République de Finlande et le Royaume de Suède.
Décision (CELEX 32013D0701) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0701)
RattachementDécision (CELEX 32013D0701)
Versionacte d'origine du 22/11/2013 (CELEX 32013D0701)
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