(15) Des progrès supplémentaires sont encore nécessaires pour améliorer la durabilité du secteur des transports et l’ouvrir à la concurrence. La situation financière du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire s’est quelque peu améliorée, mais des efforts significatifs supplémentaires sont nécessaires pour atteindre l’équilibre opérationnel d’ici à 2015. Quant au secteur portuaire, les réformes doivent être intensifiées.
Décision (CELEX 32013D0703) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0703)
RattachementDécision (CELEX 32013D0703)
Versionacte d'origine du 19/11/2013 (CELEX 32013D0703)
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