Décision (CELEX 32013D0703) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0703)
RattachementDécision (CELEX 32013D0703)
Versionacte d'origine du 19/11/2013 (CELEX 32013D0703)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32013D0703)EUR-Lex →

(18) À la lumière de ces développements, il convient de modifier la décision d’exécution 2011/344/UE,

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