(3) Le 22 mai 2013, l’Espagne a introduit une demande de mobilisation du Fonds pour des licenciements survenus dans 140 entreprises relevant de la division 23 de la NACE Rév. 2 («Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques») situées dans la Comunidad Valenciana (ES52), région de niveau NUTS 2, et l’a complétée par des informations supplémentaires dont les dernières ont été reçues le 17 juillet 2013. Cette demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l’article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 840 000 EUR.
Décision (CELEX 32013D0708) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0708)
RattachementDécision (CELEX 32013D0708)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013D0708)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.