(2) Par la décision C(2007) 3371 du 13 juillet 2007, la Commission a conféré un mandat-cadre à l’Agence pour la réalisation de certaines activités en vertu de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. En vertu de ce mandat-cadre, l’Agence a été chargée de réviser la STI «Exploitation et gestion du trafic»
Décision (CELEX 32013D0710) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0710)
RattachementDécision (CELEX 32013D0710)
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32013D0710)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.