(4) Les versions actuelles des spécifications ERTMS/ETCS relèvent de la «ligne de base 2» et de la «ligne de base 3». La version des «ERTMS operational principles and rules» correspondant à l’«ERTMS/ETCS ligne de base 3» est la version 3. Les STI relatives à l’exploitation et à la gestion du trafic doivent en tenir compte.
Décision (CELEX 32013D0710) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0710)
RattachementDécision (CELEX 32013D0710)
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32013D0710)
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