Décision (CELEX 32013D0710) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0710)
RattachementDécision (CELEX 32013D0710)
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32013D0710)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0710)EUR-Lex →

(5) Le 5 juillet 2012, l’Agence a émis une recommandation (ERA/REC/05-2012/INT-ERTMS) visant à mettre à jour la version des «ERTMS operational principles and rules» à laquelle se réfère la décision 2012/757/UE de la Commission du 14 novembre 2012 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire de l’Union européenne et modifiant la décision 2007/756/CE.

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