Version consolidée au 28/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02013D0713-20250228, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2013).
TexteDécision (CELEX 32013D0713)
RattachementDécision (CELEX 32013D0713)
VersionConsolidée au 28/02/2025 (CELEX 02013D0713-20250228)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0713)EUR-Lex →
1. Il est créé, pour le réseau européen d’infrastructures de recherche clinique, un consortium pour une infrastructure européenne de recherche appelé ERIC-ECRIN.
2. Les statuts de l’ERIC-ECRIN figurent en annexe. Ils sont consultables par le public, dans leur version actualisée, sur le site internet de l’ERIC-ECRIN ainsi qu’à son siège statutaire.
3. Les éléments essentiels des statuts de l’ERIC-ECRIN, dont la modification est soumise à l’approbation de la Commission conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009, figurent aux articles 1, 2, 3, 11, 12, 14, 15, 19 et 20.
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