CONTRIBUTION FINANCIÈRE
1. La présente annexe décrit le mécanisme de calcul de la contribution annuelle lors de la constitution de l’ERIC-ECRIN en 2013.
2. Une fois l’ERIC-ECRIN constitué, l’assemblée des membres statue sur la contribution financière comme indiqué à l’article 5, paragraphe 1.
3. Le budget annuel de l’ERIC-ECRIN est couvert par les contributions de ses membres et observateurs. Il comprend:
a) une contribution locale destinée à couvrir les activités du personnel de l’ERIC-ECRIN dans chaque plateforme nationale (salaire du correspondant européen et dépenses de fonctionnement connexes), d’une valeur correspondant à:
100 000 EUR si le PIB par habitant est supérieur à 20 000 USD
50 000 EUR si le PIB par habitant est inférieur à 20 000 USD;
b) une contribution financière principale destinée à couvrir les activités de l’équipe de base de l’ERIC-ECRIN, établie en fonction du PIB:
250 000 EUR si le PIB est supérieur à 1 000 000 000 000 USD
100 000 EUR si le PIB est compris entre 200 000 000 000 USD et 1 000 000 000 000 USD
20 000 EUR si le PIB est inférieur à 200 000 000 000 USD;
c) une contribution financière annuelle de 150 000 EUR/an versée par l’État membre d’accueil du siège statutaire de l’ERIC-ECRIN (article 19).
4. Les membres de l’ERIC-ECRIN contribuent au budget annuel par la contribution locale et la contribution principale définies au point 3 a) et b).
5. Les observateurs de l’ERIC-ECRIN contribuent au budget annuel par la contribution locale définie au point 3 a).
6. Les partenaires scientifiques issus de pays qui ne sont ni membres ni observateurs de l’ERIC-ECRIN contribuent à celui-ci conformément à l’accord de partenariat spécifique conclu, couvrant notamment le salaire de leur correspondant européen et les dépenses de fonctionnement connexes.
7. Un correspondant européen peut être détaché auprès de l’ERIC-ECRIN et placé sous son autorité de gestion, tout en conservant un lien fonctionnel avec la plateforme nationale. La sélection d’un tel correspondant repose sur des lignes directrices énoncées dans les règles de procédure internes et nécessite l’accord tant de l’ERIC-ECRIN que du membre, de l’observateur ou du partenaire. S’il n’est pas possible de trouver un candidat valable, le membre, l’observateur ou le partenaire concerné verse à l’ERIC-ECRIN la contribution financière lui permettant d’effectuer un recrutement direct.
8. À la suite des appels lancés par l’ERIC-ECRIN sur la base des plans financiers convenus, les contributions annuelles doivent lui parvenir au cours de l’exercice concerné. Des intérêts de retard fondés sur les taux d’intérêt de la Banque centrale européenne publiés au Journal officiel sont facturés conformément aux règles de procédure internes en cas de retard de paiement d’une contribution.
9. En cas d’adhésion d’un nouveau membre, le budget est adapté en observant le principe selon lequel l’intégration de ce membre donne lieu à une augmentation du budget total de l’équipe de base correspondant à 50 % de la contribution principale attendue dudit membre. Les 50 % restants servent à réduire la contribution des membres proportionnellement à leur contribution principale.
10. Contribution attendue des membres pour 2014 (montant total attendu: 1 700 000 EUR):
Allemagne: 338 636 EUR
Espagne: 338 636 EUR
France: 488 636 EUR
Italie: 338 636 EUR
Portugal: 195 454 EUR.