(1) La République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne et la République portugaise ont soumis une demande à la Commission en vue de constituer le réseau européen d’infrastructures de recherche clinique (ECRIN) en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC-ECRIN).
Décision (CELEX 32013D0713) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0713)
RattachementDécision (CELEX 32013D0713)
Versionacte d'origine du 29/11/2013 (CELEX 32013D0713)
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