Décision (CELEX 32013D0713) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0713)
RattachementDécision (CELEX 32013D0713)
Versionacte d'origine du 29/11/2013 (CELEX 32013D0713)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0713)EUR-Lex →

(2) La République française a été choisie comme État membre d’accueil de l’ERIC-ECRIN par la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République italienne et la République portugaise.

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