Décision (CELEX 32013D0715) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0715)
RattachementDécision (CELEX 32013D0715)
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32013D0715)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0715)EUR-Lex →

(1) Le 12 avril 2000, le gouvernement de la République du Yémen a déposé une demande d’adhésion à l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en vertu de l’article XII dudit accord.

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