(2) Un groupe de travail sur l’adhésion de la République du Yémen a été créé les 17 et 19 juillet 2000 en vue de parvenir à un accord sur des modalités d’adhésion acceptables pour la République du Yémen et pour tous les membres de l’OMC.
Décision (CELEX 32013D0715) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0715)
RattachementDécision (CELEX 32013D0715)
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32013D0715)
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