(3) La Commission, au nom de l’Union, a négocié un ensemble complet d’engagements en matière d’ouverture des marchés de la part de la République du Yémen qui répond aux demandes de l’Union.
Décision (CELEX 32013D0715) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0715)
RattachementDécision (CELEX 32013D0715)
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32013D0715)
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