Décision (CELEX 32013D0715) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0715)
RattachementDécision (CELEX 32013D0715)
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32013D0715)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0715)EUR-Lex →

(6) Il convient, par conséquent, d’approuver le protocole d’adhésion.

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