(1) Le 22 octobre 2008, les Pays-Bas ont notifié à la Commission une augmentation à hauteur de 10 milliards d’euros (ci-après «la mesure de recapitalisation») du capital d’ING Groep N.V. (ci-après «ING») sous la forme de titres Core Tier 1 (ci-après «titres CT1»).
Décision (CELEX 32013D0719) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
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