Article considérant 100

(100) Dans le cadre de l’exécution du plan d’entreprise de NN Bank, ING conservera une partie du portefeuille existant de crédits hypothécaires de WUB. Le bilan de NN Bank sera modeste au départ, de manière à fournir un équilibre adapté entre l’actif et le passif et à lui permettre de devenir rapidement un acteur de taille moyenne. La capitalisation de NN Bank sera suffisante pour lui permettre d’exécuter son plan de croissance à long terme: ING transfèrera le produit économique du portefeuille conservé par elle (350 millions d’euros sur la base de la valeur nette actuelle du produit [économique] dudit portefeuille) comme première injection de capital. Elle fournira ensuite un capital additionnel (jusqu’à 120 millions d’euros) si nécessaire et au moment nécessaire, mais au plus tard juste avant la cession (si le ratio de fonds propres de Bâle III devient obligatoire et au moment où NN Bank a besoin de capital pour mettre en œuvre son plan d’entreprise). L’évolution ainsi prévue de la capitalisation de NN Bank en garantira la croissance jusqu’en 2016 environ. Ensuite, NN Bank sera en mesure de financer seule sa croissance. En résumé, ING supportera l’ensemble des dépenses et risques liés au portefeuille de crédits hypothécaires conservé par elle (jusqu’à échéance), tandis qu’elle en transfèrera les bénéfices à NN Bank.