Décision (CELEX 32013D0719) · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (CELEX 32013D0719)EUR-Lex →

(104) ING s’engage à céder plus de 50 % des activités d’ING Insurance Asia avant le 31 décembre 2013, plus de 50 % des activités d’ING Insurance US avant le 31 décembre 2014 et plus de 50 % des activités d’ING Insurance Europe avant le 31 décembre 2015, en plus des entités/activités déjà cédées par ING, placées en liquidation ou clôturées, telles qu’énumérées au considérant 77 de la décision de restructuration de 2012 et dans le dernier rapport d’avancement semestriel. En outre, ING s’engage à céder au moins 25 % de ses activités d’assurance aux États-Unis avant le 31 décembre 2013.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0719. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).