Article considérant 106

(106) ING s’engage à éliminer le double effet de levier. Pour ce faire, à mesure de la cession des activités d’assurances, le produit de la cession sera employé aux fins de réduction du double effet de levier, dans la mesure où ce produit n’est pas nécessaire pour maintenir un niveau de levier acceptable pour les activités d’assurance restantes. L’objectif est, in fine, d’éliminer totalement le double effet de levier. En outre, dans la mesure où un capital excédentaire est produit au-delà des exigences nécessaires pour satisfaire aux règles de Bâle III ou de Solvabilité II, les dividendes distribués au groupe ING peuvent constituer un vecteur supplémentaire d’accélération de l’élimination du double effet de levier.