Décision (CELEX 32013D0719) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32013D0719)EUR-Lex →

(11) La décision d’ouverture a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 août 2012. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations. La Commission a reçu des observations de la part de plusieurs parties tierces.

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