Article considérant 120

(120) En outre, ING n’offrira pas d’incitants (comme une prime) à l’ouverture d’un compte d’épargne qui, combinés avec le taux d’intérêt offert, rendent cette offre plus intéressante que la meilleure offre combinée de taux d’intérêt et d’incitant à l’ouverture sur le marché des produits d’épargne. En outre, dans le cas d’offres groupées de produits (comprenant un compte d’épargne), toute combinaison de taux d’intérêt et d’incitant à l’ouverture de cette offre groupée ne peut dépasser la meilleure offre combinée de taux d’intérêt et d’incitant à l’ouverture sur le marché des produits d’épargne ou pour une offre groupée semblable. Une offre groupée comprend la tarification du produit lui-même. Aux fins de la détermination de la valeur combinée de l’offre, l’incitant à l’ouverture est soustrait de la moyenne du premier dépôt enregistré par ING dans le cadre de l’offre sur douze mois. Le résultat est un taux d’intérêt effectif combiné. Dans le cas d’ING Retail, les offres groupées seront comparées aux offres des trois concurrents directs offrant les meilleurs prix. Dans le cas d’ING Direct, les offres groupées seront comparées aux offres des dix établissements financiers possédant les plus grandes parts de marché pour les produits concernés.