Décision (CELEX 32013D0719) · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
RéférenceConsidérant 130 de la décision (CELEX 32013D0719)EUR-Lex →

(130) ING remboursera les 300 millions de titres Core Tier 1 restants aux Pays-Bas selon l'échéancier suivant: i) 1 125 000 000 euros pour le 26 novembre 2012; ii) 1 125 000 000 euros pour le 6 novembre 2013; iii) 1 125 000 000 d'euros pour le 31 mars 2014; et iv) 1 125 000 000 euros pour le 15 mars 2015, plus précisément selon l'échéancier ci-

Échéancier de remboursement

(en milliards d’euros)

Prime de 50 % d’intérêts courus

Rachat

Remboursement anticipé Par conversion

Afin d’amener le paiement total à exactement 4,5 milliards d’euros, ING devra, dans une très petite mesure, exercer son option de conversion des titres CT1, car le rachat à 150 % entraîne le paiement des intérêts courus s'il n'a pas lieu le 13 mai de chaque année. Dans le cas d’une (telle) conversion (et comme décrit plus bas dans cet engagement), l'État néerlandais optera pour un remboursement au pair au comptant.

Aller plus loin

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