Article considérant 131

(131) Ces remboursements prendront principalement la forme d’un rachat de titres CT1 aux Pays–Bas moyennant le paiement de la prime de 50 % correspondante. L’échéancier prévoit un remboursement total pour un montant de 4,5 milliards d'euros entraînant un taux de rentabilité interne (TRI) d’exactement 12,5 %, soit nettement supérieur au rendement global d’au moins 10 % mentionné dans la décision de sauvetage. ING recourra uniquement à son option de conversion en cas de paiement de coupon et/ou si les intérêts courus sont dus, de telle manière que le produit reste égal à un total de 4,5 milliards d’euros. Dans ce cas, le coupon et/ou les intérêts courus payés entraînant un bénéfice supérieur à 4,5 milliards d'euros au total seront, dans les faits, déduits du paiement de la prime de 50 % ou imputés à celle-ci. Le montant total à rembourser de 4,5 milliards d'euros peut être obtenu au moyen d'une conversion, au prorata, d'une partie des titres restants, à la place de leur rachat. Tous les paiements restants (notionnel, prime, coupons et/ou intérêts courus) donnent, au total, 4,5 milliards d'euros.