(137) Les Pays-Bas font remarquer que l'échéancier de remboursement des titres par ING pour un montant de 4,5 milliards entraîne un usage très limité de ce droit de conversion. L’échéancier de remboursement visé à la présente décision entraîne un taux de rentabilité interne de 12,5 %. […]
Décision (CELEX 32013D0719) · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
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