(14) Le 19 juin 2012, la Commission a rencontré des représentants d’ING, de NN Bank et des Pays-Bas. À cette occasion, NN Bank a présenté à la Commission un addendum au plan d’entreprise décrit dans la décision d’ouverture.
Décision (CELEX 32013D0719) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
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