(15) La Commission a à nouveau rencontré ING et les Pays-Bas, notamment le 25 juillet, le 24 août, les 6, 17 et 18 août, le 26 septembre et le 1er octobre 2012. En parallèle, les Pays-Bas ont fourni des renseignements sur le processus de cession d’ING Insurance, le modèle commercial de NN Bank et la politique tarifaire d’ING Direct Europe, notamment le 23 août, ainsi que les 14, 24 et 25 septembre 2012.
Décision (CELEX 32013D0719) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0719)
RattachementDécision (CELEX 32013D0719)
Versionacte d'origine du 16/11/2013 (CELEX 32013D0719)
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